Statuts

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Catégorie : Bureau

Mis à jour le jeudi 6 mai 2021 10:40

Loi 1901
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Statuts modifiés en date du 21 février 2009

La Marelle

- Statuts de l’association -

Article 1er : titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre La Marelle.

Article 2 : objet

Cette association laïque et indépendante a pour objet de promouvoir la recherche, la création et la transmission dans les domaines artistiques, pédagogiques et philosophiques. Elle pourra générer ou supporter divers projets : stages, formations, séminaires, animations, interventions à caractère pédagogique ou socioculturel, commandes d’œuvres d’art, spectacles ou expositions, ces projets étant construits et développés de manière autonome ou en partenariat avec des structures institutionnelles, associatives ou privées.

 Article 3 : Siège social

Le siège social de La Marelle est fixé au 54 Rue Nationale 41140 NOYERS sur CHER. Il pourra être transféré sur simple demande des membres de l’association, et après ratification de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Composition

L’association se compose avant tout de membres actifs adhérents, mais elle peut également comporter un ou plusieurs membres d’honneur. Elle comporte en outre un Comité Artistique et Pédagogique.

Article 5 : Membres actifs

Sont membres actifs ceux qui participent aux activités de l’association, et qui ont pris et respecté l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé chaque année en Assemblée Générale.

Article 6 : Membres d’honneur

Sont membres d’honneur les personnes qui ont aidé l’association de manière significative, en matériel ou service à titre bénévole. Le bureau devra voter à l’unanimité la désignation des membres d’honneur, après accord des personnes concernées. Ils sont dispensés de cotisation.

Article 7 : Comité Artistique et Pédagogique

Ce comité a pour fonction de préparer, mettre en œuvre et développer les projets de l’association, en concertation avec le Conseil d’Administration. Il est composé de volontaires œuvrant ou ayant œuvré pour l’association, et présidé par un Directeur Artistique élu ou désigné par le Comité.
Le Comité est représenté au Conseil d’Administration par au moins deux délégués, dont le Directeur Artistique.

Article 8 : Radiation

La qualité de membre se perd en cas de :
démission, dûment présentée au conseil, et suivie éventuellement d’un entretien avec le Président.
décès, ou accident impliquant l’impossibilité pour le membre de poursuivre ses activités au sein de l’association.
radiation prononcée par le conseil pour non-paiement de la cotisation, ou pour motif grave.

Article 9 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations versées par les membres
les subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements, des communes
les dons des membres d’honneur, des particuliers, des entreprises, des sociétés ou d’autres associations.
les bénéfices des manifestations proposées par l’association

Article 10 : Rétributions et défraiements

En aucun cas les membres de La Marelle ne peuvent être rémunérés pour la fonction qu'ils occupent au sein de l’association.
Seuls pourront être remboursés les frais engagés pour le fonctionnement de l’association et les avances faites pour achat de matériel servant de support aux activités de La Marelle.

Article 11 : Bureau et Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration d’un maximum de dix membres, élu pour deux ans par l'Assemblée Générale, et renouvelable par moitié tous les deux ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
Ce Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé de :
un Président, et éventuellement un Vice-Président
un Trésorier, et éventuellement un Trésorier Adjoint
un Secrétaire, et éventuellement un Secrétaire Adjoint
Le rôle de Secrétaire et celui de Trésorier pourront éventuellement être assumés par la même personne. Le Bureau est élu pour un an, et renouvelé lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle.
En cas de vacance ou si un membre ne peut plus assumer pleinement son rôle, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire du membre défaillant. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus prochaine Assemblée Générale.
Les jeunes de moins de dix huit ans peuvent être membres du Conseil d’Administration mais ne peuvent cependant pas exercer les fonctions principales de Président, Secrétaire ou Trésorier.
Le Conseil d’Administration intègre en plus de ses membres au moins deux représentants du Comité Artistique et Pédagogique dont le Directeur Artistique. Ils ne sont admis à voter qu’à titre consultatif.

Article 12 : Rôle des membres du Bureau

Le Président incarne la personne morale ; il est le responsable de l’association devant la justice. Il représente l’association chaque fois que c’est nécessaire, notamment dans la recherche de financements et de structures pour l’organisation de manifestations.
Le Secrétaire est responsable des archives et de la correspondance. Il rédige les procès verbaux des réunions, et tient le registre décisionnel de l’association. Ce registre contient tous les documents concernant le fonctionnement de l’association.    
Le Trésorier prépare les budgets et effectue les opérations comptables de l’association. Il est responsable de la gestion financière de l’association, et consigne toutes les opérations effectuées, ainsi que les justificatifs afférents.

Article 13 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit trois à quatre fois fois par an, sur convocation du Président.
Les décisions sont prises au nombre de voix exprimées. En cas de partage, la voix du Président prévaut.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’assistera pas aux réunions, sera considéré comme démissionnaire.

Article 14 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois dans l'année. Le Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale, expose la situation morale de l’association et soumet le bilan d’activité à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Sont convoqués les adhérents à jour de leur cotisation pour l’année écoulée et/ou pour l’année en cours. Seuls les membres à jour de leur cotisation pour l’année en cours peuvent présenter leur candidature au Conseil d’Administration.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil d’Administration (au scrutin secret, sur simple demande d’un seul des membres du Conseil).   
Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les mêmes formalités que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration, qui le fera alors approuver par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’engagement des membres envers l’association et à l’administration interne de l’association.

Article 16 : Dissolution

La dissolution peut être prononcée en cas de :
décision d’au moins quatre cinquièmes des membres présents à l’Assemblée Générale
cessation exprimée des activités de l’association
Dans ces deux cas, une Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée, afin d’entériner la décision, et de désigner un ou plusieurs liquidateurs, de manière à ce que l’actif, s’il y a lieu, soit dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901, et au décret du 16 Août 1901.


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Présidente   Brigitte BERAUD
Secrétaire    Aurélie BOSCQ
Trésorier     Michèle SEREZAT